[JM B] Informatique et société - Jean-Michel Bérard

Quel rapport entre facebook et les égyptiens ? Le profil.

(France inter)

Au fil des jours

Loppsi 2

J'ai déjà plusieurs fois annoncé une analyse des menaces contre les libertés engendrées par la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loppsi 2. Et puis voila, le parlement n'a toujours pas terminé ses débats, et je ne veux pas me mettre en situation d'analyser des dispositions qui, au fil des discussions, risquent d'être rendues encore plus liberticides.

Dans un communiqué, le Syndicat de la Magistrature affirme que « La loi Loppsi 2 est un texte dont la philosophie générale vise à étendre les formules de fichage de la population et à créer ou aggraver des infractions dans divers domaines. [...] Cette loi révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa ».

Pour en savoir plus, lire le communiqué du CLEJ, (collectif liberté égalité justice) :

http://www.syndicat-magistrature.org/LOPPSI-2-pas-en-notre-nom.html

Il semble bien que cette loi ouvre largement la voie à des milices : la réserve de la police nationale, jusque là composée de retraités de la police, sera ouverte à tous les volontaires. Pour en savoir plus, il faudra vous reporter à un prochain numéro de ma lettre [alerte].

Pour ce qui concerne l'informatique, il se confirme que, sous prétexte de lutte contre la pornographie pédophile, on mettra en place un système de censure administrative sans contrôle. L'Office de lutte contre la criminalité sera chargé d'établir une liste - non publique - des sites à caractère pédopornographique. Les fournisseurs d'accès devront interdire l'accès à ces sites.

Au fil des débats, il avait été envisagé que ces décisions soient contrôlées par un juge, ou par la CNIL. Probablement, il n'en sera rien. Une instance administrative, sans contrôle, pourra décider d'interdire tel ou tel site. La liste des sites bloqués ne sera pas rendue publique.

Il est bien sûr difficile de se mobiliser contre une telle disposition, tant la pédopornographie est insoutenable. C'est bien pourquoi cette lutte contre la pédopornographie est utilisée par le gouvernement comme cheval de Troie pour mettre en place des dispositions elles-mêmes insoutenables.

Cette disposition revient à autoriser un organisme administratif dépendant de l'exécutif à interdire tout site sans aucun contrôle. Comment savoir ce qui sera interdit, et comment en caractériser le caractère pédopornographique si aucune liste n'est publiée et aucun recours n'est prévu ?

De telles mesures existent dans des pays dont le non-respect des droits de l'homme est connu. Elles suscitent la réprobation générale. Tant que c'est loin de chez nous, c'est attentatoire aux libertés. Chez nous, cela protège les citoyens...

Par ailleurs, la loi Loppsi 2 prévoit d'étendre considérablement les possibilités de fichage et de recoupement des fichiers offertes à la police et à la gendarmerie. Ainsi, la vague accusation de « trouble à la sécurité ou à la tranquillité publiques » justifie le fichage, sans limitation d'âge. Pourra être fichée toute personne « à l'encontre de laquelle il existe des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions. » Vraisemblable ! De plus le procureur de la république peut décider de conserver les données même pour une personne ayant été acquittée (c'est à dire innocentée) !

Elle prévoit aussi une extension massive de la vidéo surveillance, rebaptisée video protection, cela change tout. Le nombre de caméras filmant sur la voie publique sera triplé, les préfets pourront filmer les manifestations, la police pourra avoir accès en directe aux images captées par les caméras dans les halls des immeubles, les images de video surveillance publique pourront être exploitées par des entreprises privées, les acteurs privés pourront installer des caméras sur la voie publique au voisinage de leurs bâtiments et installations, et dans certains cas des logiciels de reconnaissance faciale automatique seront utilisés pour identifier les sujets.

Wikileaks

Wikileaks, ce réseau qui se procure et diffuse des informations d'État confidentielles, sur la guerre en Afghanistan, les dépêches échangées entre les diplomates américains et leur gouvernement, et tant d'autres...

Indispensable d'écrire quelque chose sur cet important sujet, et pourtant, au moment de le faire, le clavier me tombe des mains, et ne ne me sens capable que de brèves réactions, qu'il faudra au fil du temps approfondir, tant le sujet est fondamental : vie privée ou transparence pour les personnes, transparence ou secret pour les États ?

Edwy Plenel, sur « Mediapart » (site qui a diffusé une partie des informations provenant de Wikileaks), publie un ardent « plaidoyer » pour Wikileaks. « Ce droit conquis par en bas, sans attendre de leur accorder d'en haut, par les individus quels qu'ils soient de communiquer sur, d'échanger, de révéler, de contester, de discuter, de se lier et de se relier, voilà qui serait dangereux pour la société, et insupportable par ceux qui en seraient les légitimes propriétaires. » Je ne publie qu'un infime extrait du très long article que les abonnés peuvent lire sur Mediapart.

De nombreux arguments opposés ont été publiés, pour soutenir le point de vue de la légitimité d'une zone de secret de l'espace public.

Mes réactions très intuitives. Cela m'évoque un peu cette idéologie de certains groupes américains, violemment hostiles à l'État, et en particulier à l'État fédéral, virulents pour dénoncer toute mesure collective prise comme une atteinte à leur liberté, et prompts à voir du complot partout : l'armée américaine cache depuis des années des corps d'extraterrestres, a détruit elle-même le Pentagone et simulé les attentats du 11 septembre... Il y a toujours, dans cette idéologie, une lutte par en bas du bon citoyen de base pour enfin mettre à jour les turpitudes que l'on veut cacher d'en haut. Le vocabulaire et les arguments d'Edwy Plenel se renversent sans résistance. On mesure aussi le paradoxe qu'il y a à dire, comme on l'a lu : « Wikileaks a bien fait, puisque ces publications ont permis de montrer qu'il n'y a pas de complot. » J'ai bien fait de voler votre montre, cela a permis de constater qu'elle était à l'heure.

Il me semble qu'il y a une frontière, mais, dans mon esprit, tellement complexe que je ne peux pour l'instant qu'en donner une esquisse.

Il est vital que le citoyen contrôle l'État, soit par des institutions ad hoc, soit par une vigilance permanente, en particulier de la presse. Il est vital que l'on puisse enquêter sur l'affaire de Karachi, la mort de Boulin, les conflits d'intérêt dans les affaires Woerth Bettancourt, les tortures effectuées par l'armée des USA... Mais ce travail est un travail prudent, vérifiant ses sources, et surtout accompagné d'un travail de réflexion journalistique (du moins en général...). Alors que dans Wikileaks on prend tout et l'on déverse tout, brut de piratage, sur la place publique.

Pour les personnes, je pense que le respect d'une zone de vie privée est une condition de la démocratie, et suis donc hostile à l'idée d'une transparence généralisée, où tout est sur la place publique.

Mais il me semble que dans le fonctionnement « normal » d'un appareil d'État, cette zone de confidentialité est aussi nécessaire. Un ambassadeur doit pouvoir transmettre des informations sur le pays dans lequel il exerce et sur ses dirigeants à son propre ministre, sans que cela soit aussitôt connu urbi et orbi. Dans le même ordre d'idées, comment pourrait-on décider d'une dévaluation, ou d'une intervention armée, si cela est claironné partout ?

Qui plus est, Wikileaks diffuse tout ce qu'il trouve, sans aucun recul d'analyse. Quel merveilleux outil pour les opérations d'intoxication, de déstabilisation, de calomnie. J'ai toujours pensé que l'honneur d'un journal comme Le Canard enchainé n'était pas de se procurer des informations (les personnes bien intentionnées qui l'informent sont légion) mais de les vérifier et de savoir dans quel jeu elle s'insèrent.

Je me demande, de façon simpliste sans doute, si cette idéologie d'une information « libre et sans contrainte » n'évoque pas le marché libre et sans contrainte des économistes libéraux. Et si les tentations du « la justice d'en bas contre le secret d'en haut » ne sont pas un peu contraires à l'idée d'une démocratie représentative.

Restent à définir les limites entre l'enquête légitime et le secret légitime. J'en serais pour l'instant incapable.

Interconnexion des fichiers

La loi informatique et libertés et la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont nées du vaste mouvement de réprobation de l'opinion publique devant le projet de création de fichiers administratifs interconnectés grâce au numéro INSEE.

Trente ans après, le député Warsmann relance cette possibilité d'interconnexion des fichiers administratifs, dans un amendement au projet de loi sur la "simplification et l'amélioration de la qualité du droit." (Bravo, les communicants, pour ces trouvailles géniales de dénominations travestissant la réalité.

Extrait du site le la ligue des droits de l'Homme de Toulon :

« La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, présentée par M. Jean-Luc Warsmann, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Mais il n’est pas certain que les implications de son article 2 – la proposition de loi en comporte 158 ! – aient été clairement mises en évidence. Cet article évoque les échanges d’informations ou de données entre “fichiers administratifs” :

« Les échanges d’informations ou de données entre autorités administratives s’effectuent selon des modalités prévues par un décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la CNIL, qui fixe les domaines et les procédures concernés par les échanges d’informations ou de données, la liste des autorités administratives auprès desquelles la demande de communication s’effectue en fonction du type d’informations ou de données et les critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabilité des échanges. Ce décret précise également les informations ou données qui, en raison de leur nature, notamment parce qu’elles touchent au secret médical et au secret de la défense nationale, ne peuvent faire l’objet de cette communication directe... » Fin de citation du site LDH.

C'est justement cette interconnection que la loi de 78 voulait éviter.

Extrait du site (gauchiste ! ...) temoignagechretien.fr 14 décembre 2010

"Parmi les mesures proposées par ce projet de loi, l’article 2 prévoit l’échange entre les différentes autorités administratives des informations et des données de leurs fichiers respectifs. Il s’agit essentiellement d’éviter à l’usager d’avoir à fournir plusieurs fois les même documents à différentes administrations.

Les défenseurs des libertés dénoncent cependant une formulation floue qui pourrait donner lieu à la constitution d’un gigantesque fichier national des usagers. » Fin de l'extrait du site temoignagecrhetien

Alerte : le rôle de la Cnil, suite

Selon Wikipedia, consulté le 2 février 2011, la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans « L'esprit des Lois », qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. :

• le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ;

• le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

• le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Fin de citation de Wikipedia

Tout en restant sans doute une démocratie, la France, en 2011, témoigne d'une inquiétante montée de la confusion des pouvoirs. L'indépendance du pouvoir judiciaire est, en particulier, fortement mise en cause : attaques violentes de ministres et du président de la République contre des décisions de justice, limitation du pouvoir d'appréciation des juges, par exemple par l'instauration de peines planchers, pouvoirs excessifs donnés au procureur de la république dépendant du gouvernement, réforme du conseil supérieur de la magistrature.

Dans la tradition anglo-saxonne, on considère la presse comme le quatrième pouvoir. La liberté d'expression est considérablement protégée aux États Unis. En France, la liberté de ce quatrième pouvoir est, en 2011, soumise à de fortes pressions : les grands médias sont la propriétés de groupes privés, eux-mêmes souvent dépendants de l'état du fait de contrats commerciaux concernant en particulier l'armement. De fortes menaces sur le secret des sources se font jour. Et, tout bonnement, les ordinateurs de journalistes de Mediapart ou de Libération, enquêtant par exemple sur les affaires Woerth Bettancourt ont été mystérieusement volés. Quant à l'audio visuel public, son président est nommé par le président de la République, beau gage d'indépendance.

Tout pouvoir nécessite un contrôle. Conseil constitutionnel, conseil d'État, tribunaux administratifs, cour des comptes assurent, devraient assurer ce contrôle.

Ces organismes sont (étaient !) complétés par plusieurs institutions, dont certaines ont fait preuve d'indépendance face aux pressions de l'exécutif. En février 2011, les débats sont en cours au parlement pour supprimer la plupart de ces organismes, et les rattacher à un « défenseur des droit s», au champ de compétence en principe large, mais nommé par le président de la république. Serait ainsi gommée la spécificité du défenseur des enfants, de la commission de déontologie de la sécurité (qui contrôle les pratiques policières), de la haute autorité de lutte contre les discriminations, du médiateur de la République, sans doute aussi du contrôleur des lieux de privation de liberté. Dans la communication gouvernementale, ces mesures sont destinées à regrouper et rationaliser des services disparates. Est-il vraiment paranoïaque de penser qu'il s'agit plutôt de diluer des contrôles gênants pour l'exécutif, et, en outre, de les placer sous l'autorité d'une personne nommée par ce même exécutif ?

Et, dans tout cela, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ?

Comme on le sait, en 1974, l'opinion publique s'émeut du projet « Safari » qui, à terme, visait à ficher toutes les personnes, avec interconnexion des fichiers sur la base du numéro INSEE. En conséquence de cette mobilisation, la loi dite « informatique et libertés » (1978), et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sont mises en ?uvre. La France ouvrait ainsi la voie, en mettant en place un ensemble de dispositifs protégeant les citoyens du fichage abusif, et, essentiellement, du fichage abusif par l'appareil d'État

Au fil des ans, de nombreux pays ont mis en place des dispositifs analogues. En France, la CNIL a vu ses pouvoirs récemment modifiés : elle dispose d'un pouvoir de sanction plus grand à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les lois sur le fichage, mais ses avis ne s'imposent plus au législateur. (En termes juridiques, la CNIL rend des avis simples et non plus des avis conformes, qui, eux, devaient obligatoirement être suivis.)

Dans la loi Loppsi2, sur le point d'être adoptée au parlement, la CNIL se voit confier certains pouvoirs de contrôle sur les installations de vidéo surveillance en fonction. Mais une « Commission nationale de la vidéoprotection », à la composition faisant une large place au secteur privé, et aux attributions aussi étendues que mal définies, aurait à la fois une fonction de conseil concernant les orientations de la politique de vidéo surveillance, de définition des règles, de contrôle des installations... Inutile de supprimer la CNIL, noyons-la dans un comité Théodule fait sur mesure.

Durant les dernières années, les inquiétudes sur le fichage abusif s'accroissent : dans une idéologie sécuritaire, chacun est un coupable potentiel, il faut donc ficher le plus possible. La CNIL a ainsi montré que l'un des fichiers de la police (STIC) est erroné dans les 3/4 des cas. Dramatique lorsque l'on sait que le fait d'être fiché dans STIC peut interdire l'accès à certains emplois, et que, par manque de moyen, la CNIL met un temps très long (dix huit mois) pour effectuer des vérifications concernant les personnes qui se pensent fichées à tort. La liste des fichiers plus ou moins légaux (fichier des roms tenus par la gendarmerie), le nombre croissant de fichiers d'État créés sans avis de la CNIL, ou sans respecter des avis, l'interconnexion croissante des fichiers donnent une actualité forte aux mises en garde du président de la CNIL sur cette extension du fichage. Je n'ai pas les citations exactes en tête. Il me semble que, il y a cinq ans, il disait : « dans quinze ans nous nous réveillerons en nous rendant compte que nous sommes dans une société du surveillance généralisée, et ce sera irréversible ». Il dit maintenant « nous y sommes déjà ».

Dans ce contexte, la CNIL ne peut que faire l'objet de la méfiance du pouvoir en place. Le budget de la CNIL n'est pas un budget indépendant, mais est voté chaque année par les députés, qui exercent ainsi une forte pression sur l'indépendance de cette institution. Depuis quelques années, les difficultés que rencontre la CNIL dans ses missions s'accumulent : commission non saisie, avis non publiés, avis non suivis, moyens insuffisants.

Le journal « Le Monde » du 26 janvier 2011 titrait « La CNIL n'est plus en cour ». Ce qui déplait au roi...

Ainsi, dans un amendement surprise déposé au parlement dans un débat en cours, la majorité veut imposer que le président de la CNIL ne soit pas un parlementaire. Le président de la CNIL n'est pas nommé par le président de la république, mais élu par ses pairs. La CNIL comporte quatre parlementaires sur onze membres. Je n'ai pas pour l'instant d'opinion claire sur cette mesure envisagée. Quoiqu'il en soit, dans le contexte actuel, il me semble que c'est une mesure ad hominem visant le sénateur Türk, actuellement président de la CNIL. Ce sénateur, pourtant proche de la majorité, fait souvent preuve d'indépendance. Comment lui pardonner ? Quoiqu'il en soit, indépendamment du cas Alex Türk, cette disposition aura pour effet d'affaiblir le poids politique de la CNIL.

Loin de moi l'idée que la CNIL et son président soient parfaits. Mais au moins elle existe et a des pouvoirs réels. Pour l'instant.

Que devient un pouvoir sans contrôle de ce pouvoir ?

Liens, lectures, citations et réactions de vous tous

Little brother est-il plus à craindre que Big Brother ?

Dans un article paru dans Internet Actu le 10 11 2010, Xavier de la Porte analyse un article paru dans le New York Times qui dénonce les risques de la surveillance de chacun par tous (Little Brother) au nom d'une convivialité obligée.

Citation :

« Ce que Walter Kirn appelle “Little Brother” avec, il faut le dire, un sens assez aigu de la formule, d’autres l’appellent sousveillance et il est notable que l’idée fasse son chemin. Ils sont de plus en plus nombreux [...] à dénoncer cette surveillance horizontale. Et ça n’est pas sans poser problème. S’il paraît assez évident qu’une surveillance de tous par tous, avec la possibilité de rendre publique en une seconde tout acte de l’autre, est assez effrayante, je m’inquiète tout autant de la tendance qu’il y a à considérer cette menace comme plus forte, et plus présente, que la menace plus classique de la surveillance par en haut. Tendance dont cet article est reflet le plus parfait, quand Kirn explique que la surveillance d'État apparaît désormais comme « cosy et rassurante ». Nous vivons dans un pays, et il n’est pas le seul, où le nombre de fichiers augmente sans cesse, où l’on peut manifestement faire écouter des journalistes sans que cela ne concerne le Président de la République et dans ce pays, il faudrait plus craindre le téléphone portable de son voisin. Je ne suis pas certain. Je ne crois pas, à l’inverse de Walter Kirn, que les Little Brothers soient plus inquiétants qu’un Big Brother. Je ne crois pas qu’il faille instaurer une hiérarchie des dangers, tant les mobiles, moyens et conséquence de l’un et de l’autre sont distincts. Au risque d’oublier que la sousveillance est aussi, malgré toutes les dérives possibles, un outil de lutte contre la surveillance.

Xavier de la Porte » Fin de citation. Xavier de la Porte est le producteur de l'incontournable émission « Place de la Toile » sur France Culture.

Jeux sérieux

Extrait d'une lettre d'information de la fédération du Val d'Oise de la ligue de l'enseignement :

« Le jeu de société 'Save the City' vient de sortir !"Face aux discriminations, vos esprits s’unissent ou se divisent…"

« Save the City » est un jeu de société citoyen où la coopération est de mise pour lutter contre les discriminations. Fruit d’un projet partenarial entre la Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, La Case et Atout Jeux, ce jeu a été conçu par un groupe d’adolescents. Save the City est un jeu de coopération pour 2 à 5 joueurs à partir de 8/10 ans dans lequel vous devrez lutter en équipe contre les discriminations qui compliquent, voire rendent impossible, un dialogue serein et pourtant nécessaire. Votre but commun sera dont de favoriser l’apaisement pour détruire le  Mur des Discriminations, symbole de l’incapacité des citoyens à s’entendre et à comprendre l’autre dans sa différence.

A cette fin, vous devrez accompagner les associations dans leur lutte d’aide aux victimes de discriminations (population d’origine étrangère, handicapés, femmes …) autour de quatre enjeux de la vie quotidienne où elles peuvent se décliner en dépassant les stéréotypes et les préjugés présents dans votre ville. »

25 euros, Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, www.ligue95.com

Sur le stand de la ligue de l'enseignement au salon de l'Éducation une place importante était donnée au jeu sérieux « 2025 ex machina », disponible gratuitement en ligne, dont l'objectif est de former les adolescents et jeunes adultes au risques des réseaux sociaux, jeux vidéo en ligne, blogs et chats,et autres outils « modernes » et « conviviaux ».

http://www.2025exmachina.net/

Site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La page d'accueil de ce site a été rénovée, donnant un accès rapide aux documents utiles ausxparticuliers pour leurs plaintes auprès de la CNIL, un accès à l'espace jeunes, un accès à l'espace "Correspondants informatique et libertés"

http://www.cnil.fr/

Forum des droits sur l'internet

Le forum a été dissous par décision gouvernementale le 31 décembre 2010.

http://www.foruminternet.org/

Autres liens

Fédération internet nouvelle génération (FING)

http://fing.org/

Association française des correspondants aux données personnels (correspondants CIL)

http://www.afcdp.net/

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Fin de [JM B] informatique et société N° 27